FRANCE PRO NETTOYAGE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits distribués par FRANCE PRO NETTOYAGE sur la FRANCE METROPOLITAINE, auprès de la clientèle des particuliers exclusivement, au travers son site Internet  http://www.solunett.com

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférentes.

La société FRANCE PRO NETTOYAGE est une société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, de droit français, ayant son siège social  ZI La Folie, rue Charles Tellier, 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 497 532 879.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions à l’exclusion de toute autre disposition.

Commandes

Le client a la possibilité de commander selon deux modalités :

1. soit sur Internet avec www.solunett.com
2. soit par fax au 02.51.62.34.99

En passant commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

FRANCE PRO NETTOYAGE confirmera systématiquement la commande puis son expédition par   email, expédition qui interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de passation de la commande ou de la réception du chèque en cas de règlement par chèque à la commande.

Disponibilité des produits

FRANCE PRO NETTOYAGE fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par e.mail ou par téléphone. S’il souhaite annuler la commande, il sera alors remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours ; cette indisponibilité du produit ne saurait pour autant engager la responsabilité de FRANCE PRO NETTOYAGE ni ouvrir droit à dommages et intérêts au profit du client.

Description des produits

Le client dispose de la faculté de télécharger les fiches produits, fiches explicitant de manière exhaustive l’usage, le mode d’emploi ainsi que les règles de sécurité des produits, lesquels répondent aux normes françaises et européennes en vigueur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors frais de préparation logistique et d’expédition.

FRANCE PRO NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sachant toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité des produits).

Transport – livraison

Les produits seront livrés par transporteur à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les livraisons sont annoncées par e.mail, sachant que les frais d’expédition sont à la charge du client, frais variant en fonction du lieu de livraison conformément au tarif accessible en ligne.

Si les produits livrés ne correspondent pas aux spécifications indiquées sur le bon de livraison (nature même du produit, qualité, quantité, etc.) le client doit sous peine de déchéance formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

Paiement

Le règlement se fera par chèque soit à la commande, soit contre-remboursement à la livraison.

FRANCE PRO NETTOYAGE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

FRANCE PRO NETTOYAGE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Il se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à FRANCE PRO NETTOYAGE qui ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce cas, la réexpédition des produits se fera contre-remboursement aux frais de port réellement payés par FRANCE PRO NETTOYAGE et non sur la base des frais de port mentionnés dans le bon de commande.

Rétractation

Pour tous les produits vendus par FRANCE PRO NETTOYAGE, le client disposera d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler sa commande et retourner les produits, les frais de port restant à sa charge.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer par lettre recommandée son intention en rappelant le numéro de la commande.

Dans l’hypothèse où le client fera jouer son droit de rétractation, FRANCE PRO NETTOYAGE assurera le remboursement par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des marchandises, remboursement ne comprenant pas les frais éventuels de livraison.

Cette faculté de rétractation ne pourra cependant pas jouer si les produits livrés ont manifestement été utilisés (bidons entamés) ou s’ils sont abîmés.

Responsabilité - litige

FRANCE PRO NETTOYAGE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport, inondation, incendie.

Tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de LA ROCHE SUR YON auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Informations nominatives

FRANCE PRO NETTOYAGE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients utilisateurs de son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par e.mail ou par courrier à l’adresse suivante : FRANCE PRO NETTOYAGE – Rue Charles Tellier – ZI La Folie - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE.